Quelles sont les aides ?
La Communauté de communes Ardennes Thiérache s’associe, avec la Région
Grand Est, au dispositif d’aides de l’ANAH, afin de soutenir
financièrement les propriétaires (occupants et bailleurs privés) dans
leurs travaux de rénovation. Les aides peuvent aller de 45% à 60% du
montant des travaux éligibles (ANAH + Primes complémentaires Communauté
de communes + Région Grand Est).
Des aides Action Logement peuvent également être possibles dans certains cas !
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A qui s’adresse l’aide ?
Propriétaires occupants
- Le logement doit être occupé à titre de résidence principale (occupation d’au moins 8 mois par an).
- Le ménage doit respecter des conditions de ressources.
Propriétaires bailleurs
- Le logement doit être proposé à la location après travaux.
- Les conditions locatives sont basées sur le conventionnement de l’Anah (Intermédiaire, Social, Très social) respectant des niveaux de loyers plafonds et des barèmes de ressources concernant les locataires.
Copropriétés
- La copropriété doit comprendre 75 % de “lots” principaux en résidences principales (hors commerces, bureaux, résidences secondaires…).
- La copropriété est dite fragile : le taux d’impayés de la copropriété est compris entre 8 et 15 % pour les copropriétés de plus de 200 lots principaux et entre 8 et 25 % pour les autres copropriétés.
- L’étiquette énergétique initiale de la copropriété doit se situer entre D et G ; Le projet de travaux doit prévoir un gain énergétique d’au moins 35 %.
Quels types de travaux peuvent être aidés ?
Propriétaires occupants
-
Le projet d’amélioration énergétique doit permettre à minima un gain énergétique après travaux d’au moins 25 %.
- Les travaux liés à la perte d’autonomie sont réalisés sur justificatif de handicap ou de perte d’autonomie et doivent être en adéquation avec les besoins réels.
- Les travaux de mise aux normes de logements dégradés doivent résorber les désordres qualifiés par l’opérateur et/ou dans le cadre d’un arrêté officiel.
Propriétaires bailleurs
- Le projet d’amélioration énergétique doit permettre à minima un gain énergétique après travaux d’au moins 35 % et l’atteinte de l’étiquette énergétique C après travaux.
- Les travaux liés à la perte d’autonomie sont réalisés sur justificatif de handicap ou de perte d’autonomie et doivent être en adéquation avec les besoins réels.
- Les travaux de mise aux normes de logements dégradés doivent résorber les désordres qualifiés par l’opérateur et/ou dans le cadre d’un arrêté officiel
Contact
03.24.26.13.31
contact@ardennesthierache.fr