Ardennes Thiérache

A qui s’adresse l’aide ?

Proprié­­­­­­taires occu­­­­­­pants

• Le loge­­­­­­ment doit être occupé à titre de rési­­­­­­dence prin­­­­­­ci­­­­­­pale (occu­­­­­­pa­­­­­­tion d’au moins 8 mois par an).
  
• Le ménage doit respec­­­­­­ter des condi­­­­­­tions de ressources.

Proprié­­­­­­taires bailleurs

• Le loge­­­­­­ment doit être proposé à la loca­­­­­­tion après travaux.
  
• Les condi­­­­­­tions loca­­­­­­tives sont basées sur le conven­­­­­­tion­­­­­­ne­­­­­­ment de l’Anah (Inter­­­­­­mé­­­­­­diaire, Social, Très social) respec­­­­­­tant des niveaux de loyers plafonds et des barèmes de ressources concer­­­­­­nant les loca­­­­­­taires.

Copro­­­­­­prié­­­­­­tés

• La copro­­­­­­priété doit comprendre 75 % de “lots” prin­­­­­­ci­­­­­­paux en rési­­­­­­dences prin­­­­­­ci­­­­­­pales (hors commerces, bureaux, rési­­­­­­dences secon­­­­­­dai­­­­­­res…).
  
• La copro­­­­­­priété est dite fragile : le taux d’im­­­­­­payés de la copro­­­­­­priété est compris entre 8 et 15 % pour les copro­­­­­­prié­­­­­­tés de plus de 200 lots prin­­­­­­ci­­­­­­paux et entre 8 et 25 % pour les autres copro­­­­­­prié­­­­­­tés.
  
• L’étiquette éner­­­­­­gé­­­­­­tique initiale de la copro­­­­­­priété doit se situer entre D et G ; Le projet de travaux doit prévoir un gain éner­­­­­­gé­­­­­­tique d’au moins 35 %.