• ARDENNES THIERACHE
Animation > Prêt véhicule

La Communauté de Communes Ardennes Thiérache met à la disposition, des associations du territoire, trois minibus capables de transporter huit personnes plus le chauffeur chacun.

 

 

CONVENTION PRÊT D’UN VÉHICULE D’ARDENNES THIERACHE

 

 

Les conditions d'utilisation sont les suivantes : 

- Le chauffeur est âgé de plus de 21 ans

- Le chauffeur a obtenu son permis de conduire depuis plus de trois ans

- Fournir une photocopie du permis de conduire de tous les chauffeurs éventuels 

- Une fiche technique, remplie au départ et au retour du véhicule, devra être restituée avec la clé. Toute remarque technique concernant le véhicule devra être inscrite sur cette fiche.

- Un état des lieux sera effectué avant la perception et au retour du véhicule

- Le véhicule est remis dans un bon état de propreté avec le plein de carburant. Il devra être rendu dans le même état. Afin de maintenir la propreté du véhicule, il est interdit d’y fumer, boire et manger.

Le non-respect de ces règles (véhicule rendu sale ou sans le plein de carburant, kilométrage sans rapport avec le trajet annoncé…) entraîne qu’aucun prêt ne sera plus accordé à l’association en cause.

Tout litige concernant le présent règlement sera géré par le directeur des services de la Communauté de Communes Ardennes Thiérache ou un représentant de la collectivité.

 

Les 3 minibus sont stationnés à Maubert-Fontaine.

 

La réservation s’effectue à la Communauté de Communes Ardennes Thiérache (03 24 26 13 31 ou à contact@ardennesthierache.fr).

Il vous faudra nous préciser :

les dates de réservation

Le nom du chauffeur et un numéro de téléphone

La destination

L’objet du déplacement

L’heure et le jour de remise et de restitution des clés.