• ARDENNES THIERACHE
Spanc

Avant tout projet d’assainissement non collectif, pour une construction neuve ou une réhabilitation, le propriétaire doit contacter le SPANC.


L’intervention du SPANC se fera en 2 étapes :


1) Contrôle de conception
2) Contrôle de réalisation


PROCEDURE à suivre pour chaque cas :


CONTROLE DE CONCEPTION


Le propriétaire


1) remplit le formulaire de demande d’installation d’assainissement non collectif, référencé F01
Formulaire F01 disponible en mairie ou sur le site internet : www.ardennes-thierache.com rubriques : SPANC / Sce public d’assainissement non collectif
Le propriétaire peut faire appel à un prestataire (bureau d’études) de son choix pour la conception de son installation
2) envoie, par courrier, le dossier complet (formulaire + pièces à fournir) à ARDENNES THIERACHE - 6 impasse de la Fontaine - 08260 MAUBERT-FONTAINE
Le SPANC
1) étudie et émet un avis sur le dossier
NOTA : un avis défavorable engendre le refus du permis de construire ou de la déclaration de travaux
2) formalise le dossier par informatique
3) envoie au propriétaire le dossier validé par le technicien et le président d’ARDENNES THIERACHE, ainsi que l’Attestation de conformité du projet, à joindre au Permis de construire ou Autorisation de travaux
4) une copie du dossier sera transmise par email à la commune du lieu du projet

CONTROLE DE REALISATION


Le propriétaire


informe le SPANC dès le début des travaux et convient d’un Rendez-Vous avec le technicien pour effectuer le contrôle de conformité, installation non recouverte.


Le SPANC


1) effectue la visite de contrôle
2) établit un rapport de visite et émet un avis sur l’installation
3) envoie au propriétaire le rapport signé par le technicien et le président d’ARDENNES THIERACHE
4) une copie du dossier sera transmise par email à la commune du lieu de l’installation

TARIFS en vigueur


Les prestations de contrôle donnent lieu au paiement de redevances par l’usager. Le montant fixé par délibération du conseil communautaire est, à ce jour, de :
1) Contrôle de conception :
- Projet inférieur à 11 EH (Equivalent Habitant) : 136.36 € HT
- Projet supérieur à 11 EH (Equivalent Habitant) : 420.00 € HT
2) Contrôle de réalisation : 136.36 € HT
3) Seconde visite de contrôle suite à non-conformité : 63.64 € HT
sachant que

 

Vous trouverez ci-dessous les liens pour accéder :

 

- la brochure de présentation

- Formulaire F01 - demande d'installation d'assainissement non collectif

- Guide d'installation sur les assainissements non collectif

- Le règlement du SPANC

- Les tarifs des redevances assainissement non collectif

 

Pour toute question n'hésitez pas à nous contacter.

Tél Direct : 03 24 29 85 70

Tél standard : 03 24 26 13 31

Email : assainissement@ardennesthierache.fr