• ARDENNES THIERACHE
Assainissement > Zonage d'assainissement

 

Qu'est ce que le zonage d'assainissement ? C'est l'action qui permet à une commune de définir précisement  la zone qui relève de l'assainissement collectif et celle qui relève de l'assainissement non collectif (ANC). Une commune peut être en collectif, en ANC, sur l'ensemble de son territoire  ou en un mixte des deux solutions.

Quels sont les types de zonage ? Il existe deux types de zonages, le collectif et le non-collectif.

Qui décide du zonage d'assainissement ? Sur notre territoire, les communes ayant gardé la partie collectif de l'assainissement, il est de leur responsabilité que de décider du zonage.

Qu'elle est la différence entre les deux solutions ? L'assainissement collectif consiste à collecter les eaux usées et à les transporter dans un endroit de la commune où elles seront traitées. L'ANC consiste à ce que chacun traite ses eaux usées sur sa parcelle.

Qui fait quoi ? Une fois le zonage effectué, la partie de la commune définie en collectif reste de la responsabilité de celle-ci. La partie définie en ANC est mise sous la responsabilité de la CCTA.

Qu'elle est la meilleure solution ? Les deux solutions sont bonnes, c'est juste une différence de technique. Les communes, au moment du choix du zonage, devront étudier et choisir la solution la moins coûteuse pour les administrés.

Comment connaitre le zonage de ma commune ? Il suffit de vous adresser à votre mairie.

Où dois-je m'adresser pour obtenir des informations sur l'ANC ? Vous pouvez contacter le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de la CCTA

 

Les zonages en cours: 

Les Communes d'ANTHENY; BLANCHEFOSSE ET BAY; CHAMPLIN; FLAIGNES HAVYS; LE FRETY; HANNAPPES; LIART; PREZ LA CERLEAU et REMILLY LES POTHEES ont missionné la CCTA pour réaliser la partie administrative de leur zonage d'assainissement. Pour ce faire, une enquête publique a été réalisée  du 02 janvier 2013 au 15 février 2013. Suite à la réception du rapport de Mr le Commissaire enquêteur, les communes concernées devront délibérer pour arrêter le zonage définitif de leur commune.