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Les dérogations

 

 Bienvenue dans la page de gestion de demande de dérogation.

 

Cette page a pour objectif de vous guider dans votre démarche de demande de dérogation.

 

Chaque commune du territoire possède une école de secteur. Les familles demeurant dans ces communes se doivent d'inscrire leurs enfants dans cette école. Toutefois, pour des raisons bien particulières il est possible de déroger à cette règle en demandant une dérogation au président de la Communauté de Communes. Nous allons ici vous présenter les différentes démarches. 

 

1- Définition des cycles:

Les dérogations sont données pour une durée précise:
1ere étape: Maternelle (PS - MS - GS)
2ème étape: Primaire (CP - CE1 - CE2 - CM1 - CM2)


2- Connaître son école de secteur:

Ecole d'Aubigny les Pothées Aubigny Les Pothées, Cernion, Lépron les Vallées, Vaux-Villaine  
Ecole de Liart La Férée, le Frèty, Liart, Logny Bogny, Prez la Cerleau, Marlemont Saint Jean aux Bois, Maranwez
Ecole de Rouvroy sur Audry L'Echelle, Remilly les Pothées, Rouvroy sur Audry  
Ecole de Rumigny Antheny, Aouste, Blanchefosse et Bay, Bossus-les-Rumigny, Champlin, Estrebay, Hannappes, Rumigny  
Pôle scolaire Maubert Fontaine Cernion, Chilly, Flaignes Havys, Girondelle, Marby, Maubert-Fontaine, Etalle  Blombay
Pôle scolaire d'Auvillers les Forges Auvillers-les-Forges, Foulzy, Eteignières et Regniowez (CP, CE1, CE2, CM1 et CM2)  
Ecole d'Eteignières

Auvillers-les-Forges, Foulzy, Eteignières et Regniowez (TPS, PS, MS et GS)

 
Pôle scolaire de Signy l'Abbaye Lépron les Vallées, Vaux-Villaine  
Pôle scolaire de Signy-le-Petit Auge, Brognon, Fligny, La Neuville-aux-Joûtes, Neuville-lez-Beaulieu,Signy-le-Petit,Tarzy  

 

3- Appliquer la procédure en fonction de votre cas

 

 

Vous êtes de la Communauté de Communes

Vous souhaitez inscrire votre enfant dans une école qui n'est pas de la responsabilité de la Communauté de Communes

 

1 - Téléchargez le formulaire de demande de dérogation.Format PDF 
2 - Remplissez cette demande en prenant soin de remplir tous les champs.
3 - Faites remplir ce formulaire par le directeur de l'école de secteur.
4 - Faites remplir ce formulaire par le directeur de l'école demandée.
5 - Faites remplir ce formulaire par le responsable de la collectivité de l'école demandée.
6 - Adressez cette demande à la Communauté de Communes Ardennes Thiérache en joignant toutes pièces permettant d'aider à la décision (attestation d'emploi, attestation de la nourrice, etc. ...).


7 - Nous vous transmettrons notre avis sur ce formulaire. En cas d'avis défavorable, si votre inscription est accordée dans l'école demandée, aucune compensation financière ne sera attribuée à la collectivité recevant votre enfant.

 

Vous êtes de la Communauté de Communes

Vous souhaitez inscrire votre enfant dans une école qui n'est pas votre école de secteur mais qui reste de la responsabilité de la Communauté de Communes

1 - Téléchargez le formulaire de demande de dérogation.Format PDF
2 - Remplissez cette demande en prenant soin de remplir tous les champs.
3 - Faites remplir ce formulaire par le directeur de l'école de secteur.
4 - Faites remplir ce formulaire par le directeur de l'école demandée.
5 - Adressez cette demande à la Communauté de Communes en joignant toutes pièces permettant d'aider à la décision (attestation d'emploi, attestation de la nourrice, etc. ...).


6 - Nous vous transmettrons notre avis sur ce formulaire. En cas d'avis défavorable, vous ne pourrez pas inscrire votre enfant dans une autre école que celle de secteur.

 

Vous n'êtes pas de la Communauté de Communes et vous ne faites pas partie d'une Commune rattachée à une de nos écoles.

Vous souhaitez inscrire votre enfant dans une école de notre territoire.

 

1 - Procurez-vous le formulaire de demande de dérogation en usage dans la collectivité de votre école de secteur.
2 - Faites remplir l'avis de l'école et de la collectivité.
3 - Faites nous parvenir ce document accompagné d'une demande expliquant vos motivations.

4 - Vous recevrez notre réponse dans les meilleurs délais. 

 

Vous êtes de la Communauté de Communes

Votre école de secteur est en dehors du territoire, vous souhaitez inscrire votre enfant dans une école du territoire

 

 

Vous devez obligatoirement, avant de demander l'autorisation à la Communauté de Communes, demander une dérogation auprès du syndicat du pôle scolaire concerné par votre école de secteur.

 

Pôle scolaire de Signy l'Abbaye pour : Vaux-Villaine, Lépron-les-Vallées

 

1 - Envoyez cette demande à votre école de secteur
2 - Faites nous parvenir le formulaire, dès qu'il vous revient, pour l'analyse de votre demande par la Communauté de Communes.

 

Vous ne vous reconnaissez dans aucun de ces cas  Contactez-nous

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