Compétences
Pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, la communauté de communes exerce de plein droit des compétences obligatoires, optionnelles et supplémentaires.
Compétences obligatoires
- Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
- Actions de développement économique ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
- Assainissement
Compétences optionnelles
- Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
- Politique du logement et du cadre de vie
- Création, aménagement et entretien de la voirie
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire, et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire
- Action sociale d’intérêt communautaire
- Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques.
Compétences Optionnelles (suite)
- Animations sportives, pédagogiques et culturelles
- Participation à des activités et projets pédagogiques proposés par les établissements publics de l’aire géographique de la communauté de communes.
- Organisation, participation à des évènements sportifs et culturels de rayonnement communautaire.
- Enfance et Jeunesse
- Mise en place d’un service de restauration scolaire dans chacun des pôles scolaires et construction, entretien et gestion d’équipement.
- Mise en place d’un service de garderie périscolaire.
- Organisation d’un service minimum d’accueil aux écoles en cas de grève des enseignants.
- Transport : il sera effectué dans le cadre de la réglementation en vigueur. Il se limitera aux activités scolaires reconnues d’intérêt communautaires, périscolaires et sportives pendant le temps scolaire.
- Réalisation et soutien aux projets pédagogiques inter écoles de la communauté ayant un impact communautaire avec les écoles et les associations.
- Service des écoles : fonctionnement non lié aux bâtiments (agents des écoles, fournitures et équipement mobilier et matériels)
- Aménagement et gestion des d’équipements touristiques : - La base de loisirs de l’étang de la Motte notamment pendant les mois de juillet et août - Du centre d’hébergement de la commune de Liart - Aménagement, entretien et gestion des circuits de randonnées équestres, pédestres et cyclistes sur le territoire communautaire - Mise en place de produits touristiques - Coordination de la signalétique touristique
- Communications électroniques
- Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Gestion des Eaux Pluviales Urbaines.
Autres Compétences optionnelles
- Organisation de la mobilité (hors transport scolaire et transport régulier)
Contact
03.24.26.13.31
contact@ardennesthierache.fr