Ardennes Thiérache

Que fait le service urba­nisme ?

Le service urba­nisme de la Commu­nauté de communes a la charge d’ins­truire les auto­ri­sa­tions d’ur­ba­nismes des 20 communes possé­dant un plan local d’ur­ba­nisme ou une carte commu­nale : Antheny, Aubi­gny-les-Pothées, Auvillers-les-Forges, Bossus-les-Rumi­gny, Brognon, Chilly, Étalle, Étei­gnières, Fligny, Giron­delle, La Neuville-aux-Joûtes, Liart, Marby, Maubert-Fontaine, Regnio­wez, Remilly-les-Pothées, Rouvroy-sur-Audry, Rumi­gny, Signy-le-Petit, Vaux-Villaine.

En 2019, 252 dossiers ont été instruits par le service urba­nisme. En 2020, 266 dossiers ont été trai­tés et 346 en 2021.

J’ai repéré un terrain, je veux savoir si je vais pouvoir construire. Comment faire ?

Avant d’ache­ter un terrain, il peut être judi­cieux de se rensei­gner sur la faisa­bi­lité du projet. Le certi­fi­cat d’ur­ba­nisme renseigne sur la construc­ti­bi­lité, les réseaux (eau, élec­tri­cité, gaz, télé­com), les risques natu­rels et les taxes.

Vous trou­ve­rez toutes les infor­ma­tions concer­nant le certi­fi­cat d’ur­ba­nisme en suivant le lien ci-dessous :

Certi­fi­cat d’ur­ba­nisme

Je veux réali­ser une exten­sion, comment faire ?

L’ex­ten­sion est un agran­dis­se­ment de la construc­tion exis­tante. Il peut s’agir par exemple d’une surélé­va­tion ou de la créa­tion d’une véranda. Une décla­ra­tion préa­lable de travaux est exigée quand vous créez une emprise au sol ou une surface de plan­cher de plus de 5 m² et infé­rieures ou égales à 20 m².

Vous trou­ve­rez le formu­laire concer­nant la construc­tion d’ex­ten­sion de maison indi­vi­duelle en suivant le lien ci-dessous :

Exten­sion

Je veux construire un bâti­ment autre qu’une maison indi­vi­duelle, comment faire ?

Si vous souhai­tez construire un bâti­ment accueillant du public à voca­tion commer­ciale, arti­sa­nale, indus­trielle ou agri­cole, vous devez faire une demande préa­lable à la construc­tion.

Vous trou­ve­rez le formu­laire concer­nant la construc­tion de bâti­ment autre que maison indi­vi­duelle en suivant le lien ci-dessous :

Permis bâti­ments

Je souhaite poser une devan­ture ou une enseigne commer­ciale, quelles consignes à respec­ter ?

Symbole de l’at­trac­ti­vité d’un lieu, la devan­ture commer­ciale consti­tue un élément du paysage urbain, archi­tec­tu­ral et patri­mo­nial unique. Sans exigence constante, c’est toute l’iden­tité d’une ville ou d’un terri­toire qui se dépré­cie et se bana­lise. Pour vous orien­ter dans vos démarches consul­tez le guide des devan­tures et des enseignes commer­ciales par l’As­so­cia­tion des Bâti­ments de France et le Parc Natu­rel Régio­nal des Ardennes. Une demande d’au­to­ri­sa­tion sur le CERFA 14798 ou 14799 peut être néces­saire en fonc­tion du projet.

Guide des devan­tures et enseignes commer­ciales