L’as­­­­sai­­­­­nis­­­­­se­­­­­ment collec­­­­­tif comment ça marche ?

L’as­­­­sai­­­­­nis­­­­­se­­­­­ment collec­­­­­tif se déroule en trois prin­­­­­ci­­­­­pales étapes :

  • la collecte et le trans­­­­­port des eaux usées domes­­­­­tiques 
  • le stockage, l’épu­­­­ra­­­­­tion et le rejet ou la réuti­­­­­li­­­­­sa­­­­­tion des eaux collec­­­­­tées 
  • l’éli­­­­mi­­­­­na­­­­­tion des boues d’épu­­­­ra­­­­­tion

La Commu­­­nauté de communes contrôle le bon raccor­­­­­de­­­­­ment au réseau public de collecte.

Les travaux sur la partie publique sont réali­­­sés sous le contrôle de la Commu­­­­­nau­­­­­tés de communes. Cela consiste notam­­­ment à véri­­­fier de la bonne mise en place des ouvrages de raccor­­­­­de­­­­­ment depuis le regard de bran­­­che­­­ment en limite de propriété jusqu’au collec­­­teur.

Règle­­ment

station epuration
station epuration

Quand est-ce que l’on doit se raccor­­­­­der à l’as­­­­sai­­­­­nis­­­­­se­­­­­ment collec­­­­­tif ?

Quand un réseau d’as­­­­sai­­­­­nis­­­­­se­­­­­ment collec­­­­­tif est mis en place dans votre commune, vous avez 2 ans pour raccor­­­­­der un bâti­­­­­ment exis­­­­­tant. Ce délai démarre à partir de la mise en service du réseau public. Si le loge­­­­­ment est construit après la mise en service du réseau commu­­­­­nal d’as­­­­sai­­­­­nis­­­­­se­­­­­ment, le raccor­­­­­de­­­­­ment doit être réalisé lors des travaux de construc­­­­­tion du loge­­­­­ment. Certains bâti­­­­­ments sont dispen­­­­­sés de se raccor­­­­­der, notam­­­­­ment lorsqu’il existe une impos­­­­­si­­­­­bi­­­­­lité tech­­­­­nique ou lorsque le coût est dispro­­­por­­­tionné.

Ma commune est-elle raccor­­­­­dée à l’as­­­­sai­­­­­nis­­­­­se­­­­­ment collec­­­­­tif ?

Sur le terri­­­­toire d’Ar­­­dennes Thié­­­­rache, seules les communes de Maubert-Fontaine et Signy-le-Petit ont un système d’as­­­sai­­­­nis­­­­se­­­­ment collec­­­­tif. Toute­­­­fois, certains loge­­­­ments plus éloi­­­­gnés du centre bourg peuvent être en assai­­­­nis­­­­se­­­­ment non-collec­­­­tif.

A noter que la commune de Rouvroy-sur-Audry comporte deux secteurs trai­­­tés par un système d’as­­­sai­­­nis­­­se­­­ment hybride, appelé parfois semi-collec­­­tif.

station epuration
station epuration

Comment me raccor­­­­­der à l’as­­­­sai­­­­­nis­­­­­se­­­­­ment collec­­­­­tif ?

Il convient de contac­­­ter la Commu­­­nauté de communes le plus en amont possible du projet. Le prin­­­cipe consiste à réali­­­ser un regard de bran­­­che­­­ment en limite de propriété qui permet­­­tra, notam­­­ment, de scin­­­der distinc­­­te­­­ment la partie privée de la partie publique du raccor­­­de­­­ment. Les agents de la Commu­­­nauté de communes doivent pouvoir contrô­­­ler les travaux en « tran­­­chée ouverte », afin de pronon­­­cer la confor­­­mité du bran­­­che­­­ment. La véri­­­fi­­­ca­­­tion consiste égale­­­ment à contrô­­­ler que les eaux usées soient bien sépa­­­rées des eaux pluviales. Ces dernières devront dans la mesure du possible être gérées à la parcelle.


Combien ça coute ?

Le règle­­­ment d’as­­­sai­­­nis­­­se­­­ment prévoit que le coût du bran­­­che­­­ment est en tota­­­lité à la charge du deman­­­deur. Il est conseillé de profi­­­ter du raccor­­­de­­­ment aux autres réseaux afin de limi­­­ter le coût (possi­­­bi­­­lité de n’ou­­­vrir qu’une seule tran­­­chée). En effet, la Commu­­­nauté de communes ne dispose pas de contrat avec un pres­­­ta­­­taire et laisse la possi­­­bi­­­lité au deman­­­deur de faire réali­­­ser les travaux par l’en­­­tre­­­prise de son choix. Une écono­­­mie est ainsi possible, la seule contre­­­par­­­tie est que les travaux doivent être réali­­­sés dans les règles de l’art, sous le contrôle de la Commu­­­nauté de communes.

Les tarifs :

À Maubert : 0,58 € HT/m3 + rede­­­vance Agence de l’Eau 0,233 € HT/m3

À Signy : 21 € HT/an + 0,30 € HT/m3 + rede­­­vance Agence de l’eau 0,185 € HT/m3

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