L’as­­­­­­­sai­­­­­­­­nis­­­­­­­­se­­­­­­­­ment collec­­­­­­­­tif comment ça marche ?

L’as­­­­­­­sai­­­­­­­­nis­­­­­­­­se­­­­­­­­ment collec­­­­­­­­tif se déroule en trois prin­­­­­­­­ci­­­­­­­­pales étapes :

  • la collecte et le trans­­­­­­­­port des eaux usées domes­­­­­­­­tiques 
  • le stockage, l’épu­­­­­­­ra­­­­­­­­tion et le rejet ou la réuti­­­­­­­­li­­­­­­­­sa­­­­­­­­tion des eaux collec­­­­­­­­tées 
  • l’éli­­­­­­­mi­­­­­­­­na­­­­­­­­tion des boues d’épu­­­­­­­ra­­­­­­­­tion

La Commu­­­­­­nauté de communes contrôle le bon raccor­­­­­­­­de­­­­­­­­ment au réseau public de collecte.

Les travaux sur la partie publique sont réali­­­­­­sés sous le contrôle de la Commu­­­­­­­­nau­­­­­­­­tés de communes. Cela consiste notam­­­­­­ment à véri­­­­­­fier de la bonne mise en place des ouvrages de raccor­­­­­­­­de­­­­­­­­ment depuis le regard de bran­­­­­­che­­­­­­ment en limite de propriété jusqu’au collec­­­­­­teur.

Règle­­­­­ment

Les déli­­bé­­ra­­tions peuvent être consul­­tées ici   

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Quand est-ce que l’on doit se raccor­­­­­­­­der à l’as­­­­­­­sai­­­­­­­­nis­­­­­­­­se­­­­­­­­ment collec­­­­­­­­tif ?

Quand un réseau d’as­­­­­­­sai­­­­­­­­nis­­­­­­­­se­­­­­­­­ment collec­­­­­­­­tif est mis en place dans votre commune, vous avez 2 ans pour raccor­­­­­­­­der un bâti­­­­­­­­ment exis­­­­­­­­tant. Ce délai démarre à partir de la mise en service du réseau public. Si le loge­­­­­­­­ment est construit après la mise en service du réseau commu­­­­­­­­nal d’as­­­­­­­sai­­­­­­­­nis­­­­­­­­se­­­­­­­­ment, le raccor­­­­­­­­de­­­­­­­­ment doit être réalisé lors des travaux de construc­­­­­­­­tion du loge­­­­­­­­ment. Certains bâti­­­­­­­­ments sont dispen­­­­­­­­sés de se raccor­­­­­­­­der, notam­­­­­­­­ment lorsqu’il existe une impos­­­­­­­­si­­­­­­­­bi­­­­­­­­lité tech­­­­­­­­nique ou lorsque le coût est dispro­­­­­­por­­­­­­tionné.

Ma commune est-elle raccor­­­­­­­­dée à l’as­­­­­­­sai­­­­­­­­nis­­­­­­­­se­­­­­­­­ment collec­­­­­­­­tif ?

Sur le terri­­­­­­­toire d’Ar­­­­­­dennes Thié­­­­­­­rache, seules les communes de Maubert-Fontaine et Signy-le-Petit ont un système d’as­­­­­­sai­­­­­­­nis­­­­­­­se­­­­­­­ment collec­­­­­­­tif. Toute­­­­­­­fois, certains loge­­­­­­­ments plus éloi­­­­­­­gnés du centre bourg peuvent être en assai­­­­­­­nis­­­­­­­se­­­­­­­ment non-collec­­­­­­­tif.

A noter que la commune de Rouvroy-sur-Audry comporte deux secteurs trai­­­­­­tés par un système d’as­­­­­­sai­­­­­­nis­­­­­­se­­­­­­ment hybride, appelé parfois semi-collec­­­­­­tif.

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Comment me raccor­­­­­­­­der à l’as­­­­­­­sai­­­­­­­­nis­­­­­­­­se­­­­­­­­ment collec­­­­­­­­tif ?

Il convient de contac­­­­­­ter la Commu­­­­­­nauté de communes le plus en amont possible du projet. Le prin­­­­­­cipe consiste à réali­­­­­­ser un regard de bran­­­­­­che­­­­­­ment en limite de propriété qui permet­­­­­­tra, notam­­­­­­ment, de scin­­­­­­der distinc­­­­­­te­­­­­­ment la partie privée de la partie publique du raccor­­­­­­de­­­­­­ment. Les agents de la Commu­­­­­­nauté de communes doivent pouvoir contrô­­­­­­ler les travaux en « tran­­­­­­chée ouverte », afin de pronon­­­­­­cer la confor­­­­­­mité du bran­­­­­­che­­­­­­ment. La véri­­­­­­fi­­­­­­ca­­­­­­tion consiste égale­­­­­­ment à contrô­­­­­­ler que les eaux usées soient bien sépa­­­­­­rées des eaux pluviales. Ces dernières devront dans la mesure du possible être gérées à la parcelle.


Combien ça coute ?

Le règle­­­­­­ment d’as­­­­­­sai­­­­­­nis­­­­­­se­­­­­­ment prévoit que le coût du bran­­­­­­che­­­­­­ment est en tota­­­­­­lité à la charge du deman­­­­­­deur. Il est conseillé de profi­­­­­­ter du raccor­­­­­­de­­­­­­ment aux autres réseaux afin de limi­­­­­­ter le coût (possi­­­­­­bi­­­­­­lité de n’ou­­­­­­vrir qu’une seule tran­­­­­­chée). En effet, la Commu­­­­­­nauté de communes ne dispose pas de contrat avec un pres­­­­­­ta­­­­­­taire et laisse la possi­­­­­­bi­­­­­­lité au deman­­­­­­deur de faire réali­­­­­­ser les travaux par l’en­­­­­­tre­­­­­­prise de son choix. Une écono­­­­­­mie est ainsi possible, la seule contre­­­­­­par­­­­­­tie est que les travaux doivent être réali­­­­­­sés dans les règles de l’art, sous le contrôle de la Commu­­­­­­nauté de communes.

Les tarifs :

À Maubert-Fontaine : 0,60 € HT/m3 + rede­­­­­­vance Agence de l’Eau 0,233 € HT/m3

À Signy-le-Petit : 24 € HT/an + 0,54 € HT/m3 + rede­­­­­­vance Agence de l’eau 0,185 € HT/m3

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