L’assainissement collectif comment ça marche ?
L’assainissement collectif se déroule en trois principales étapes :
-
la collecte et le transport des eaux usées domestiques
- le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation des eaux collectées
- l’élimination des boues d’épuration
La Communauté de communes contrôle le bon raccordement au réseau public de collecte.
Les travaux sur la partie publique sont réalisés sous le contrôle de la Communautés de communes. Cela consiste notamment à vérifier de la bonne mise en place des ouvrages de raccordement depuis le regard de branchement en limite de propriété jusqu’au collecteur.
Règlement
Les délibérations peuvent être consultées ici
Quand est-ce que l’on doit se raccorder à l’assainissement collectif ?
Quand un réseau d’assainissement collectif est mis en place dans votre commune, vous avez 2 ans pour raccorder un bâtiment existant. Ce délai démarre à partir de la mise en service du réseau public. Si le logement est construit après la mise en service du réseau communal d’assainissement, le raccordement doit être réalisé lors des travaux de construction du logement. Certains bâtiments sont dispensés de se raccorder, notamment lorsqu’il existe une impossibilité technique ou lorsque le coût est disproportionné.
Ma commune est-elle raccordée à l’assainissement collectif ?
Sur le territoire d’Ardennes Thiérache, seules les communes de Maubert-Fontaine et Signy-le-Petit ont un système d’assainissement collectif. Toutefois, certains logements plus éloignés du centre bourg peuvent être en assainissement non-collectif.
A noter que la commune de Rouvroy-sur-Audry comporte deux secteurs traités par un système d’assainissement hybride, appelé parfois semi-collectif.
Comment me raccorder à l’assainissement collectif ?
Il convient de contacter la Communauté de communes le plus en amont possible du projet. Le principe consiste à réaliser un regard de branchement en limite de propriété qui permettra, notamment, de scinder distinctement la partie privée de la partie publique du raccordement. Les agents de la Communauté de communes doivent pouvoir contrôler les travaux en « tranchée ouverte », afin de prononcer la conformité du branchement. La vérification consiste également à contrôler que les eaux usées soient bien séparées des eaux pluviales. Ces dernières devront dans la mesure du possible être gérées à la parcelle.
Combien ça coute ?
Le règlement d’assainissement prévoit que le coût du branchement est en totalité à la charge du demandeur. Il est conseillé de profiter du raccordement aux autres réseaux afin de limiter le coût (possibilité de n’ouvrir qu’une seule tranchée). En effet, la Communauté de communes ne dispose pas de contrat avec un prestataire et laisse la possibilité au demandeur de faire réaliser les travaux par l’entreprise de son choix. Une économie est ainsi possible, la seule contrepartie est que les travaux doivent être réalisés dans les règles de l’art, sous le contrôle de la Communauté de communes.
Les tarifs :
À Maubert-Fontaine : 0,60 € HT/m3 + redevance Agence de l’Eau 0,233 € HT/m3
À Signy-le-Petit : 24 € HT/an + 0,54 € HT/m3 + redevance Agence de l’eau 0,185 € HT/m3
Contact
03.24.26.13.31
contact@ardennesthierache.fr